Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
9052-0552 Québec inc., faisant affaire sous les noms Les Services d’événements spéciaux et Special Events Services (S.E.S) (« S.E.S », « nous ») · 5173, boul. Métropolitain Est, Montréal (Québec) H1R 1Z7 · 514 321-3211
Nous respectons la vie privée de nos clients, candidats et visiteurs. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
1.1 Les responsables de la protection des renseignements personnels de S.E.S sont Valerio Zeffiro et Anthony Zeffiro. Pour toute question, demande ou plainte : info@ses-mtl.com ou 514 321-3211.
2. Renseignements que nous recueillons
2.1 Demande de soumission. Nom, courriel, téléphone, type de demande, date et détails de l’événement et, s’il y a lieu, nom et adresse de l’entreprise et nom de la personne-ressource.
2.2 Candidature. Nom, courriel, téléphone, département visé, disponibilités, expérience, message et, si vous le joignez, votre CV.
2.3 Location et services. Lors d’une location ou d’un contrat, nous recueillons votre nom, votre adresse, votre date de naissance, le type de pièce d’identité vérifiée et vos renseignements de paiement. Nous ne conservons pas de copie de vos pièces d’identité et n’exigeons jamais votre carte d’assurance maladie.
2.4 Navigation. Notre site conserve votre choix de langue et de thème (clair ou sombre) dans votre navigateur. Notre hébergeur compile des statistiques de visite générales (nombre de visites, pages consultées, provenance). Nous n’utilisons aucun outil publicitaire ni de pistage, comme Google Analytics ou le pixel Meta.
3. Pourquoi nous les utilisons
3.1 Nous utilisons vos renseignements uniquement pour : répondre à vos demandes et préparer vos soumissions ; exécuter nos contrats de location et de services ; vérifier l’identité des locataires et récupérer l’équipement au besoin ; facturer et percevoir les sommes dues ; évaluer les candidatures ; respecter nos obligations légales, notamment fiscales.
3.2 Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels, et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
4. Consentement
4.1 En nous transmettant un formulaire ou en concluant un contrat, vous consentez à l’utilisation de vos renseignements aux fins décrites à l’article 3. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant, sous réserve de nos obligations légales et contractuelles.
4.2 Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur une personne de moins de 14 ans sans le consentement de son parent ou tuteur.
5. Qui a accès à vos renseignements
5.1 Seuls les membres autorisés du personnel de S.E.S qui en ont besoin pour leurs fonctions ont accès à vos renseignements.
5.2 Nous les communiquons seulement lorsque c’est nécessaire : à nos fournisseurs de services technologiques (voir l’article 6), à un service de police, un huissier, un avocat ou un assureur en cas de vol, de non-retour ou de litige, ou lorsque la loi l’exige ou le permet.
6. Hébergement et fournisseurs à l’extérieur du Québec
6.1 Notre site, nos formulaires et notre base de données sont hébergés par Lovable sur l’infrastructure d’Amazon Web Services aux États-Unis (Oregon), et le site est diffusé par le réseau mondial de Cloudflare. Les courriels de notification sont envoyés par le service de courriel de Lovable. Vos renseignements peuvent donc être conservés à l’extérieur du Québec.
6.2 Avant de confier vos renseignements à ces fournisseurs, nous avons évalué qu’ils offrent une protection adéquate, et ils ne peuvent les utiliser qu’aux fins de leurs services.
6.3 Notre page Contact affiche une carte Google Maps et notre site utilise des polices Google Fonts. Google peut alors recevoir votre adresse IP et déposer ses propres témoins, selon sa propre politique de confidentialité.
7. Témoins et technologies
7.1 Nous utilisons seulement des témoins et un stockage local fonctionnels : ses-lang (langue choisie) et ses-theme (mode clair ou sombre), ainsi qu’une session de connexion réservée au personnel. Ils ne servent pas à vous identifier, à vous localiser ni à établir votre profil.
7.2 Vous pouvez les supprimer ou les bloquer dans les paramètres de votre navigateur. Le site restera utilisable, mais votre choix de langue ne sera pas mémorisé.
8. Conservation
8.1 Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire : les demandes de soumission sans suite, 2 ans ; les candidatures, 12 mois ; les contrats et factures, 6 ans après la fin de l’année financière visée, comme l’exigent les lois fiscales. Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire.
9. Sécurité
9.1 Nous protégeons vos renseignements par des mesures raisonnables : accès réservé aux comptes autorisés, mots de passe chiffrés, stockage privé des CV et liens de téléchargement à durée limitée. Si un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux survient, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information.
10. Vos droits
10.1 Vous pouvez demander d’accéder à vos renseignements, de les faire rectifier ou supprimer, de retirer votre consentement ou d’obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Écrivez-nous à info@ses-mtl.com. Nous répondons dans les 30 jours.
10.2 Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
11. Modifications
11.1 Nous pouvons modifier cette politique. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.